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Le service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l’UE, est :
Rohner-Konzept AG
Monsieur Dominique Schachtler
Stuckweg 1
8305 Dietlikon<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 043 366 01 71
Courrier \u00e9lectronique : info@rohner-konzept.ch
Site web : https:\/\/www.rohner-konzept.ch<\/p>\n
<\/p>\n
En vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu’\u00e0 la protection contre l’emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
En collaboration avec nos fournisseurs d’h\u00e9bergement, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger autant que possible les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s \u00e9trangers, les pertes, les abus ou les falsifications.<\/p>\n
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible.<\/p>\n
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-dessous. Ce site web peut en principe \u00eatre visit\u00e9 sans enregistrement. Des donn\u00e9es telles que les pages appel\u00e9es ou le nom du fichier consult\u00e9, la date et l’heure sont enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques, sans que ces donn\u00e9es ne soient directement li\u00e9es \u00e0 votre personne. Les donn\u00e9es personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collect\u00e9es, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n
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Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse de la protection des donn\u00e9es. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l’UE est applicable – les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :<\/p>\n
Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations l\u00e9gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence.<\/p>\n
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Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :<\/p>\n
Ces donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 des personnes pr\u00e9cises. Nous ne proc\u00e9dons pas \u00e0 un regroupement de ces donn\u00e9es avec d’autres sources de donn\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n
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Google s’est engag\u00e9 \u00e0 garantir une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e conform\u00e9ment au Privacy Shield am\u00e9ricano-europ\u00e9en et am\u00e9ricano-suisse.<\/p>\n
Pour plus d’informations, veuillez consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google.<\/p>\n
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Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n
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Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 l’enregistrement des donn\u00e9es, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb de la newsletter.<\/p>\n
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Pour la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, les donn\u00e9es relatives au moment de la cr\u00e9ation du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas de mani\u00e8re anonyme, le nom d’utilisateur que vous avez choisi sont enregistr\u00e9s.<\/p>\n
Enregistrement de l’adresse IP<\/strong> S’abonner aux commentaires<\/strong> <\/p>\n Droit \u00e0 la confirmation <\/p>\n Droit d’acc\u00e8s<\/strong> En outre, la personne concern\u00e9e dispose d’un droit d’information pour savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropri\u00e9es en rapport avec le transfert.<\/p>\n Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’acc\u00e8s, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Droit de rectification Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Droit \u00e0 l’effacement (droit \u00e0 l’oubli) Si l’une des raisons susmentionn\u00e9es s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par l’exploitant de ce site web, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es. Le responsable de la protection des donn\u00e9es de ce site web veillera \u00e0 ce que la demande d’effacement soit imm\u00e9diatement satisfaite.<\/p>\n <\/p>\n Droit \u00e0 la limitation du traitement Si l’une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es par l’exploitant de ce site web, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.<\/p>\n <\/p>\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autres personnes.<\/p>\n Pour faire valoir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par l’exploitant de ce site web.<\/p>\n <\/p>\n Droit d’opposition<\/strong> L’exploitant de ce site web ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d’opposition, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou si le traitement sert \u00e0 faire valoir, \u00e0 exercer ou \u00e0 d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n Pour exercer ce droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des donn\u00e9es de ce site web.<\/p>\n <\/p>\n Droit de r\u00e9voquer un consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong> Si vous souhaitez faire valoir votre droit de r\u00e9vocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L’utilisation des donn\u00e9es de contact publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales obligatoires pour l’envoi de publicit\u00e9 et de mat\u00e9riel d’information non express\u00e9ment demand\u00e9s est interdite. 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Les donn\u00e9es saisies ne sont toutefois trait\u00e9es que par les prestataires de services de paiement et stock\u00e9es chez eux. En tant qu’op\u00e9rateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de cr\u00e9dit, mais uniquement des informations permettant de confirmer (accepter) ou de refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les donn\u00e9es sont transmises par les prestataires de services de paiement \u00e0 des agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit. Cette transmission a pour but de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et la solvabilit\u00e9. Nous renvoyons \u00e0 ce sujet aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux informations sur la protection des donn\u00e9es des prestataires de services de paiement.<\/p>\n Les op\u00e9rations de paiement sont soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux informations sur la protection des donn\u00e9es des prestataires de services de paiement respectifs, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site Internet ou l’application de transaction correspondants. Nous y renvoyons \u00e9galement pour de plus amples informations et pour faire valoir les droits de r\u00e9vocation, d’information et autres droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es de nos partenaires contractuels et des personnes int\u00e9ress\u00e9es ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants, clients ou partenaires contractuels (d\u00e9sign\u00e9s uniform\u00e9ment comme \u00ab\u00a0partenaires contractuels\u00a0\u00bb) conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de protection des donn\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et du RGPD de l’UE, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. b. RGPD, afin de fournir nos prestations contractuelles ou pr\u00e9contractuelles \u00e0 leur \u00e9gard. Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans ce cadre, la nature, l’\u00e9tendue, la finalit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de leur traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par la relation contractuelle sous-jacente.<\/p>\n Les donn\u00e9es trait\u00e9es comprennent les donn\u00e9es de base de nos partenaires contractuels (par exemple, les noms et adresses), les donn\u00e9es de contact (par exemple, les adresses e-mail et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ainsi que les donn\u00e9es contractuelles (par exemple, les services utilis\u00e9s, le contenu du contrat, la communication contractuelle, les noms des personnes de contact) et les donn\u00e9es de paiement (par exemple, les coordonn\u00e9es bancaires, l’historique des paiements).<\/p>\n En principe, nous ne traitons pas les cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si elles font partie int\u00e9grante d’un traitement mandat\u00e9 ou contractuel.<\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la justification et \u00e0 l’ex\u00e9cution des prestations contractuelles et indiquons la n\u00e9cessit\u00e9 de leur indication, dans la mesure o\u00f9 celle-ci n’est pas \u00e9vidente pour les partenaires contractuels. La divulgation \u00e0 des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est n\u00e9cessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des donn\u00e9es qui nous sont confi\u00e9es dans le cadre d’une commande, nous agissons conform\u00e9ment aux instructions des donneurs d’ordre et aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et le moment de chaque action de l’utilisateur. Ce stockage est effectu\u00e9 sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ainsi que des int\u00e9r\u00eats des utilisateurs en mati\u00e8re de protection contre les abus et autres utilisations non autoris\u00e9es. Ces donn\u00e9es ne sont en principe pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la poursuite de nos droits conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD. RGPD ou s’il existe une obligation l\u00e9gale \u00e0 cet effet conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. c. RGPD.<\/p>\n La suppression des donn\u00e9es a lieu lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires pour l’ex\u00e9cution d’obligations contractuelles ou l\u00e9gales d’assistance ainsi que pour le traitement d’\u00e9ventuelles obligations de garantie et d’obligations comparables, la n\u00e9cessit\u00e9 de la conservation des donn\u00e9es \u00e9tant v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers. Par ailleurs, les obligations l\u00e9gales de conservation s’appliquent.<\/p>\n <\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et au RGPD de l’UE dans le cadre des t\u00e2ches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re et du respect des obligations l\u00e9gales, comme par exemple l’archivage. Dans ce cadre, nous traitons les m\u00eames donn\u00e9es que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases de traitement sont l’art. 6, al. 1, let. c. RGPD, l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD. Les clients, les personnes int\u00e9ress\u00e9es, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web sont concern\u00e9s par le traitement. La finalit\u00e9 et notre int\u00e9r\u00eat dans le traitement r\u00e9sident dans l’administration, la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re, l’organisation du bureau, l’archivage des donn\u00e9es, c’est-\u00e0-dire les t\u00e2ches qui servent \u00e0 maintenir nos activit\u00e9s commerciales, \u00e0 exercer nos fonctions et \u00e0 fournir nos prestations. L’effacement des donn\u00e9es relatives aux prestations contractuelles et \u00e0 la communication contractuelle correspond aux indications mentionn\u00e9es dans ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n Nous divulguons ou transmettons des donn\u00e9es \u00e0 l’administration fiscale, \u00e0 des conseillers tels que des conseillers fiscaux ou des experts-comptables ainsi qu’\u00e0 d’autres organismes payeurs et prestataires de services de paiement.<\/p>\n En outre, sur la base de nos int\u00e9r\u00eats commerciaux, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple en vue d’une prise de contact ult\u00e9rieure. Nous enregistrons en principe durablement ces donn\u00e9es, qui sont pour la plupart li\u00e9es \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es de nos membres, sympathisants, personnes int\u00e9ress\u00e9es, clients ou autres personnes conform\u00e9ment aux dispositions f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et au RGPD de l’UE, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point b). RGPD, dans la mesure o\u00f9 nous leur proposons des prestations contractuelles ou agissons dans le cadre d’une relation commerciale existante, par exemple vis-\u00e0-vis de membres, ou sommes nous-m\u00eames b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations et de dons. Par ailleurs, nous traitons les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de t\u00e2ches administratives ou de relations publiques.<\/p>\n Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans ce cadre, la nature, l’\u00e9tendue, la finalit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de leur traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par la relation contractuelle sous-jacente. Il s’agit en principe des donn\u00e9es de base des personnes (par exemple, nom, adresse, etc.), ainsi que des donn\u00e9es de contact (par exemple, adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, etc.), des donn\u00e9es contractuelles (par exemple, prestations utilis\u00e9es, contenus et informations communiqu\u00e9s, noms des personnes de contact) et, dans la mesure o\u00f9 nous proposons des prestations ou des produits payants, des donn\u00e9es de paiement (par exemple, coordonn\u00e9es bancaires, historique des paiements, etc.)<\/p>\n Nous supprimons les donn\u00e9es qui ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs statutaires. Cela est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des t\u00e2ches respectives et des relations contractuelles. Dans le cas d’un traitement commercial, nous conservons les donn\u00e9es aussi longtemps qu’elles peuvent \u00eatre pertinentes pour le d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration, ainsi qu’au regard d’\u00e9ventuelles obligations de garantie ou de responsabilit\u00e9. La n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers. Par ailleurs, les obligations l\u00e9gales de conservation s’appliquent.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les droits d’auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux contenus, images, photos ou autres fichiers pr\u00e9sents sur le site Internet appartiennent exclusivement \u00e0 l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits sp\u00e9cialement cit\u00e9s. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord \u00e9crit du d\u00e9tenteur des droits d’auteur doit \u00eatre obtenu au pr\u00e9alable.<\/p>\n Toute personne commettant une violation des droits d’auteur sans l’accord du titulaire des droits peut \u00eatre punie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre tenue de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n Toutes les informations de notre offre Internet ont \u00e9t\u00e9 soigneusement v\u00e9rifi\u00e9es. Nous nous effor\u00e7ons de proposer des informations actuelles, correctes et compl\u00e8tes. N\u00e9anmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas \u00eatre totalement exclue, ce qui nous emp\u00eache de garantir l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 des informations, m\u00eame de nature journalistique et r\u00e9dactionnelle. Toute pr\u00e9tention en responsabilit\u00e9 pour des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s par l’utilisation des informations propos\u00e9es est exclue, dans la mesure o\u00f9 il n’est pas prouv\u00e9 qu’il s’agit d’une faute intentionnelle ou d’une n\u00e9gligence grave.<\/p>\n L’\u00e9diteur peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 ce site web se fait aux risques et p\u00e9rils du visiteur. 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<\/strong>Toute personne concern\u00e9e a le droit de demander \u00e0 l’exploitant du site web de confirmer si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont trait\u00e9es. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment au responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
<\/span>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir \u00e0 tout moment de l’exploitant de ce site web des renseignements gratuits sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es \u00e0 son sujet ainsi qu’une copie de ces renseignements. En outre, les informations suivantes peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre fournies :<\/span>die Verarbeitungszwecke<\/span>
<\/span><\/p>\n\n
<\/strong><\/span>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’exiger la rectification imm\u00e9diate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d’exiger que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris au moyen d’une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant soient imm\u00e9diatement effac\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 l’une des raisons suivantes s’applique et o\u00f9 le traitement n’est pas n\u00e9cessaire :<\/p>\n\n
<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n\n
<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a \u00e9galement le droit d’obtenir que ces donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement si les conditions l\u00e9gales sont remplies.<\/p>\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\n
Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement qu’elle a donn\u00e9 au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\nD\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour l’opposition aux e-mails publicitaires<\/h3>\n
Prestations payantes<\/h3>\n
D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour Google Analytics<\/h3>\n
D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour l’utilisation de Google Web Fonts<\/h3>\n
Prestataires de services de paiement externes<\/h3>\n
\n
Prestations contractuelles<\/h3>\n
Administration, comptabilit\u00e9 financi\u00e8re, organisation du bureau, gestion des contacts<\/h3>\n
Fourniture de nos prestations conform\u00e9ment aux statuts<\/h3>\n
Droits d’auteur<\/h3>\n
Exclusion g\u00e9n\u00e9rale de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
Modifications<\/h3>\n
Questions au responsable de la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n